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dépassements honoraires
FAF

Dépassements d'honoraires et actes hors nomenclature : guide pratique

icone lieu de formation FAFLYON 02
icone date de formation FAFVendredi 20 Octobre
icone heure de la formation FAF13h30 - 17h

Date limite d'inscription : 19/10/2023 au soir

Organisatrice

Dr Catherine ZANUTTINI VOGT

Expert

Dr Marcel GARRIGOU GRANDCHAMP, Médecin généraliste, Conseiller ordinal, Responsable de la Cellule Juridique de la Fédération des Médecins de France (FMF).

Organisatrice

Dr Catherine ZANUTTINI VOGT

Expert

Dr Marcel GARRIGOU GRANDCHAMP, Médecin généraliste, Conseiller ordinal, Responsable de la Cellule Juridique de la Fédération des Médecins de France (FMF).

icone information sur la formationCette formation aura lieu lors de l'événement « Journées multi-thèmes | du 20 au 22/10 à Lyon », du 20 au 22 Octobre à Lyon 02

M'inscrireicone fleche pour s\

Contenu de la formation

Une formation pour maîtriser la pratique des dépassements d'honoraires et des actes hors nomenclature, tout en restant conforme aux réglementations

Les dépassements d'honoraires se produisent lorsque les médecins facturent des tarifs supérieurs à ceux fixés par la Sécurité sociale. Ces dépassements sont autorisés dans certaines circonstances et peuvent varier en fonction des praticiens et des régions. Ils sont cependant sont réglementés et doivent être justifiés par des critères spécifiques, tels que le caractère particulier de la prestation médicale ou l'expertise du médecin.

En ce qui concerne les actes hors nomenclature, il s'agit d'actes médicaux non répertoriés dans la nomenclature des actes médicaux de l'Assurance maladie. Il ne sont donc pas remboursés. Ils peuvent être pratiqués dans des situations particulières où aucun acte ne correspond exactement à la prestation réalisée.

Les dépassements d'honoraires et les actes hors nomenclature sont des sujets complexes, sensibles et tout à fait d'actualité. Cependant, il n'existe pas de formation spécifique pour les médecins généralistes sur ces sujets.

Cette formation médicale permettra une compréhension approfondie des dépassements d'honoraires et des actes hors nomenclature. Elle fournira des outils pratiques pour gérer ces situations en pratique quotidienne.

Objectifs de la formation

  • Identifier le contexte des dépassements d'honoraires et actes hors nomenclature
  • Citer les situations dans lesquelles il est licite de les pratiquer
  • Evaluer le risque de sanctions en cas d'usage excessif

Publics concernés / Pré-requis

Médecins (toutes spécialités)

Les différentes phases de formation

icone chevron pour dérouler les phases de la formation

Durée totale de la formation : 3.5h

Phase 1 - 3.5h FC - Présentielle

Alternance de plénières avec exposés d'experts et d'ateliers de mise en pratique

Suivi de la formation

icone chevron pour dérouler le suivi de la formation

Les actions comportant de la formation continue sont évaluées par un questionnaire d’évaluation des connaissances et celles avec de l’EPP par des outils d’évaluation de pratiques tels que des grilles d’audit, des registres de pratiques, pré- post tests, etc.

Un référent handicap est disponible si besoin. Pour être mis en relation, veuillez nous le signaler par téléphone au 03.88.37.25.25 ou par mail à referenthandicap@fmcaction.org.

Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l’issue de toute session suivie.

Une attestation de participation est délivrée à l'issue de la formation.

Modalités de prise en charge et d'indemnisation

icone chevron pour dérouler les modalités de prise en charge et d'indemnisation
icone indemnisation de la formation

Cette formation est éligible à une prise en charge par le FAF-PM, dans la limite du budget annuel propre à chaque participant. Les formations FAF-PM classiques n'ouvrent pas droit à une indemnisation du temps de formation..


La prise en charge est conditionnée au budget individuel disponible au moment du traitement du dossier. Celui-ci peut évoluer au cours de l'année en fonction des formations réalisées et des demandes en cours, y compris auprès d'autres organismes.


Si votre budget FAF est insuffisant, d’autres modes de financement peuvent être envisagés :

  • le DPC, lorsque la formation est également proposée dans ce cadre,
  • l'autofinancement. Les modalités sont disponibles auprès de notre secrétariat.

Retrouvez dans notre FAQ les démarches à suivre pour effectuer votre demande de prise en charge FAF.

Date limite d'inscription : 19/10/2023 au soir

La prise en charge peut aussi s'effectuer par l'employeur notamment. Le coût pédagogique global est de 420.00 € TTC. Nous rappelons que fmc-ActioN ne demande pas de frais d'adhésion et que la restauration est prise en charge.

Cadre réglementaire

icone chevron pour dérouler le cadre réglementaire

fmc-ActioN s'engage à organiser ses formations dans un cadre sanitaire en conformité avec la réglementation en vigueur pour les Professionnels de santé et souhaite offrir à toute personne se présentant l'assurance de pouvoir être en sécurité lors de nos réunions. fmc-ActioN se réserve le droit de demander les pièces justificatives nécessaires aux participants pour le bon déroulement des sessions.

Lieu de la formation

Les formations se déroulent dans des hôtels, ou centres de formation qui sont accessibles à tous les publics, respectant les normes d’accueil en vigueur.

Une convocation est adressée aux participants une dizaine de jours avant le début de la formation.

Les coordonnées, la localisation et les conditions d'accessibilité du lieu de formation sont communiquées, après la préinscription, dans l'Espace personnel du professionnel de santé. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'à la date de clôture des inscriptions, dans la limite des places disponibles.

Restauration

Si une restauration sur place est prévue, elle sera prise en charge. Dans ce cas, tout régime particulier ou intolérance peut être précisé(e) à l’équipe organisatrice.

Autres sessions programmées

Il n'y a pas d'autre session programmée pour cette formation.

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