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Structurer son exercice médical libéral : comprendre SEL, SPFPL, flux financiers et immobilier professionnel
FAF

SEL, SPFPL, immobilier : les bons choix pour son exercice libéral

icone lieu de formation FAFSTRASBOURG
icone date de formation FAFJeudi 10 Décembre
icone heure de la formation FAF16h30 - 20h

Date limite d'inscription : 09/12/2026 au soir

Organisatrice

Dr Monique LESCOUTE JABOT

Organisatrice

Dr Monique LESCOUTE JABOT

Contenu de la formation

Une formation pour structurer l’exercice médical libéral, comprendre les SEL, les SPFPL et maîtriser les flux financiers et immobiliers professionnels.

En France, l’exercice en société d’exercice libéral (SEL) s’est largement développé. Il répond à des enjeux d’organisation, de fiscalité et de transmission. Les SPFPL permettent la détention de participations et facilitent certaines stratégies patrimoniales. Toutefois, ces montages impliquent des règles spécifiques, notamment en matière de déclaration sociale, de fiscalité et de cadre réglementaire.

En pratique, l’enjeu est de distinguer les structures juridiques et de comprendre leur fonctionnement. Il s’agit aussi de qualifier les flux financiers entre le médecin et sa société. Cela inclut les rémunérations, les dividendes et les obligations déclaratives associées.

La démarche repose sur une approche pragmatique. Elle permet d’identifier les points de vigilance, notamment dans les projets d’immobilier professionnel. Elle vise à sécuriser les choix et à améliorer la lisibilité des montages.

Cette formation médicale permettra de renforcer la compréhension des structures d’exercice, de sécuriser les flux financiers et d’optimiser la structuration de l’activité libérale.

Objectifs de la formation

  • Différencier l’exercice en nom propre, la SEL et la SPFPL dans un projet d’exercice médical libéral.
  • Qualifier un flux financier entre le médecin et sa société d’exercice.
  • Repérer le point de vigilance principal d’un projet immobilier professionnel du cabinet médical.

Publics concernés / Pré-requis

Médecins (toutes spécialités)

Les différentes phases de formation

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Durée totale de la formation : 3.5h

Phase 1 - 3.5h FC - Présentielle

Alternance de plénières avec exposés d'experts et d'ateliers de mise en pratique

Suivi de la formation

icone chevron pour dérouler le suivi de la formation

Les actions comportant de la formation continue sont évaluées par un questionnaire d’évaluation des connaissances et celles avec de l’EPP par des outils d’évaluation de pratiques tels que des grilles d’audit, des registres de pratiques, pré- post tests, etc.

Un référent handicap est disponible si besoin. Pour être mis en relation, veuillez nous le signaler par téléphone au 03.88.37.25.25 ou par mail à referenthandicap@fmcaction.org.

Un questionnaire de satisfaction est à compléter à l’issue de toute session suivie.

Une attestation de participation est délivrée à l'issue de la formation.

Modalités de prise en charge et d'indemnisation

icone chevron pour dérouler les modalités de prise en charge et d'indemnisation
icone indemnisation de la formation

Depuis le 1er novembre 2026, toutes les formations organisées dans le cadre du FAF-PM peuvent ouvrir droit à une indemnisation pour les médecins libéraux participants.


Pour cette formation, les médecins libéraux peuvent bénéficier d'une indemnisation forfaitaire de 150 €, versée par le FAF-PM.


La demande doit être effectuée à titre individuel, depuis l'Extranet Médecins du FAF-PM, après validation et mise au paiement du dossier par le FAF-PM, et au plus tard le 31 janvier 2027.


Pour connaître les modalités détaillées, consultez notre FAQ « Prise en charge et indemnisation des formations ».


Date limite d'inscription : 09/12/2026 au soir

La prise en charge peut également être assurée par l'employeur. Le coût pédagogique global est de 450.00 € TTC.

fmc-ActioN ne demande pas de frais d'adhésion et la restauration est prise en charge.

Cadre réglementaire

icone chevron pour dérouler le cadre réglementaire

fmc-ActioN s'engage à organiser ses formations dans un cadre sanitaire en conformité avec la réglementation en vigueur pour les Professionnels de santé et souhaite offrir à toute personne se présentant l'assurance de pouvoir être en sécurité lors de nos réunions. fmc-ActioN se réserve le droit de demander les pièces justificatives nécessaires aux participants pour le bon déroulement des sessions.

Lieu de la formation

Les formations se déroulent dans des hôtels, ou centres de formation qui sont accessibles à tous les publics, respectant les normes d’accueil en vigueur.

Une convocation est adressée aux participants une dizaine de jours avant le début de la formation.

Les coordonnées, la localisation et les conditions d'accessibilité du lieu de formation sont communiquées, après la préinscription, dans l'Espace personnel du professionnel de santé. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'à la date de clôture des inscriptions, dans la limite des places disponibles.

Restauration

Si une restauration sur place est prévue, elle sera prise en charge. Dans ce cas, tout régime particulier ou intolérance peut être précisé(e) à l’équipe organisatrice.

Autres sessions programmées

Il n'y a pas d'autre session programmée pour cette formation.

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